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Conférence de la Chambre interdépartementale des notaires sur la transmission de son entreprise

Mardi 27 Juin 2017 - 18:00
CCI de Toulouse

D'ici 10 ans, 700 000 entreprises devraient être cédées en France. Des centaines de milliers d'emplois seront ainsi concernés. La Chambre interdépartementale des notaires, en partenariat avec la CCI de Toulouse, organise une conférence intitulée "Optimiser et sécuriser la transmission de son entreprise".

 

Notre région compte un grand nombre d'entrepreneurs âgés de 55 à 65 ans. L'enjeu est de les accompagner efficacement dans les étapes de la transmission de leur entreprise. Cette conférence se tiendra le mardi 27 juin à 18 heures à la CCI de Toulouse, 2 Rue d'Alsace-Lorraine à Toulouse (métro/parking Carmes ou Esquirol).

 

Maître Olivier Malbosc, notaire à Toulouse et Sophie Rous, du département « Conseil à l'Entrepreneur » de l'Union notariale financière à Toulouse, présenteront les différents régimes d'imposition et les avantages fiscaux liés à la cession d'entreprise.
 
Programme :

  • 17h30 : Accueil
  • 18h00 : Introduction par Maître Isabelle Pujol et Maître Raphaël Ranisio.
  • 18h15 : Intervention d’un notaire membre de la Chambre accompagné de Sophie Rous du département « Conseil à l’entrepreneur » de l’Union notariale financière
  • Le nouveau régime d’exonération de plus-values pour « durée de détention » et « cession dans le cadre du départ à la retraite »
  • L’intérêt de la donation avant cession
  • La transmission à titre gratuit (réduction des droits, démembrement, paiement différé et fractionné)
  • Le recours à une société holding familiale de rachat
  • L’engagement collectif de conservation des titres permettant la réduction de 75 % de la valeur de l’entreprise taxable aux droits de mutation à titre gratuit.

Cette rencontre sera suivie d’un cocktail.

 

www.toulouse.cci.fr

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