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CONTRAT DE TRAVAIL : UN GUIDE SUR LE FAIT RELIGIEUX DANS LES ENTREPRISES PRIVEES DIFFUSE PAR LE GOUVERNEMENT

Annoncé en octobre 2016 et élaboré en concertation avec les organisations syndicales et patronales, le Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées est diffusé depuis peu.

 

Ce guide s’adresse aux employeurs, salariés et responsables syndicaux d’entreprises privées non chargées d’une mission de service public. Il a pour objectif d'apporter un éclairage pratique sur la conduite à adopter en matière d’exercice de la liberté religieuse en entreprise.

 

Il rappelle le cadre juridique applicable dans les entreprises privées concernant la manifestation du fait religieux. En particulier les règles relatives à la liberté religieuse et à l’interdiction des discriminations fondées sur les convictions religieuses.

 

Il propose, en vue de garantir le respect de ces principes et de prévenir ou désamorcer des situations conflictuelles, des réponses aux questions concrètes que peuvent se poser employeurs et salariés dans les principaux aspects de la relation de travail, que sont :

 

- l’offre d’emploi, l’entretien d’embauche (non-discrimination, renseignements) ;

- l’exécution du travail (accomplissement des tâches, visite médicale, tenue vestimentaire, etc.) ;

- le comportement dans l’entreprise (expression de convictions religieuses) ;

- l’organisation du temps de travail (congé, horaire de travail) ;

- la vie collective (utilisation de l’espace collectif, restaurant d’entreprise, etc).

 

Source : http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/relations-au-travail/pouvoir-de-direction/guide-du-fait-religieux-dans-les-entreprises-privees/

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