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JOBS D'ETE : LES POINTS DE VIGILANCE

L'Urssaf rappelle sur son site Internet les obligations liées à l’embauche de jeunes en jobs d'été. Trois points de vigilance sont rappelés aux employeurs :

 

  • une DPAE (déclaration préalable à l'embauche) doit être obligatoirement transmise à l’Urssaf compétente dans les huit jours précédant la date prévisible d'embauche d'un salarié ;
  • un contrat de travail à durée déterminée doit être conclu avec le « jeune » et comporter notamment les mentions relatives au motif de recrutement, à la durée du travail et éventuellement à la période d’essai ;
  • les règles générales du code du travail et les dispositions de la convention collective sont applicables à un salarié embauché dans le cadre d'un job d'été.

 

L’URSSAF rappelle également que : « Le défaut de déclaration d’embauche, l’absence de bulletin de paie ou la mention d’un nombre d’heures sur le bulletin de salaire inférieur à celui réellement accompli ainsi que le manquement aux obligations déclaratives périodiques et/ou de paiements des cotisations et contributions sociales sont constitutifs du délit de travail dissimulé. »

 

Source : URSSAF

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