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LETTRE D'INFORMATION ACTUALITE JURIDIQUE ET SOCIALE n° 77 Janvier 2017

Actualité juridique CCI Midi Pyrénées
N°77 - Janvier 2017
LETTRE D'INFORMATION
 
 
 
  Actualités
 
 
 
 
 
 

MESURES RH

TOUT CE QUI CHANGE AU 1ER JANVIER 2017

Mise en oeuvre de la loi Travail, CPA, chèque -santé, déclaration des expositions aux facteurs de pénibilité, parité pour les élections professionnelles, nouvelle donne pour la visite médicale et les procédures d'inaptitude... De nombreuses modifications - 25 recensées au total - sont à prévoir pour les DRH en ce début d'année

 
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PRIME A L'EMBAUCHE

PROLONGATION DE LA PRIME EMBAUCHE PME

Le décret officialisant la prolongation du dispositif pour six mois a été publié au Journal Officiel. La prime Embauche PME prendra fin le 30 Juin 2017.

 
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APPRENTISSAGE

NOUVEAUTES 2017 EN MATIERE D'APPRENTISSAGE

Deux décrets des 12 et 30 décembre 2016 mettent en place des nouveautés en matière d'apprentissage

   
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  Agenda
 

JEUDI 23 FEVRIER 2017

ATELIER RH : ACTUALITE JURIDIQUE SOCIALE : FAIT RELIGIEUX DANS L'ENTRPRISE

De 8h30 à 10h30, à la CCI du Tarn, 1 avenue Hoche à Albi Atelier animé par Maîtres Pascal LABROUSSE et Stéphanie ASSEMAT (Fidal)

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MERCREDI 8 MARS 2017

6EME EDITION DE LA NUIT DE L'ORIENTATION

De 14h00 à 21h00, au Palais Consulaire (CCI de Toulouse) 2 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse. 

Collégiens, lycéens, étudiants, venez rencontrer les entreprises et les conseillers qui répondront à vos questions dans une ambiance festive et conviviale. Entrée libre et gratuite.

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JEUDI 9 MARS 2017

PILOTAGE RH 46

De 9h00 à 17h00 à la Chambre de Commerce et d'Industrie du Lot - Zone d'activités Quercypôle à Cambes.

Développement des compétences à destination des personnes en charge de la gestion des ressources humaines dans les entreprises  Objectifs : rompre l'isolement du RH en entreprise, échanger des pratiques et travailler en groupe pour faire émerger des solutions, professionnaliser la fonction RH...

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  Prochains stages de formation
 

FORMATION "PRATIQUE DU COACHING INDIVIDUEL"

Adopter la bonne posture afin de pouvoir accompagner les clients ou collaborateurs dans une démarche valorisante...
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LE NOUVEAU METIER DE GESTIONNAIRE QUALITE 2016/2017

Parcours complet ou à la carte
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TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS FORMATION CONTINUE PROGRAMMES DIRIGEANTS

"Métier : DIRIGEANT": la 92ème promotion ouvrira le 14 mars 2017
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NOUVEAU : PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

Depuis le 1er janvier 2016, les professionnels de l'immobilier souhaitant renouveler leur carte professionnelle doivent suivre une formation...
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  Jurisprudences
 

TEMPS PARTIEL : REQUALIFICATION A TEMPS PLEIN A PARTIR DE LA PREMIERE IRREGULARITE

Selon l'article L. 3123-6 du code du travail, le contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit qui doit mentionner la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue....

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L'ETAT D'EBRIETE D'UN SALARIE SUR UN SITE "SENSIBLE" JUSTIFIE UN LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE

La Cour de cassation a validé le licenciement pour faute grave de trois pompiers, contrôlés en état d'ébriété alors qu'ils étaient affectés à la surveillance d'un site classé "Seveso"

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  Agenda des CCI
 
> VOIR L'AGENDA COMPLET
 
  Quoi de neuf
 

VERSER VOTRE TAXE D'APPRENTISSAGE

Avec la réforme issue de la loi du 5 mars 2014, le seul collecteur régional de taxe d'apprentissage en Midi-Pyrénées est désormais l'OCTA inter consulaire, créé par la réunion des trois réseaux consulaires en Midi-Pyrénées. 

Votre déclaration et votre règlement doivent être effectués au plus tard le 28 février 2017

http://www.midi-pyrenees.cci.fr/verser-votre-taxe-dapprentissage-0

Pour tout renseignement : 05 62 74 20 06 -  Contact@ta-mp.fr  -  www.ta-mp.fr

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