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LETTRE D'INFORMATION ACTUALITE JURIDIQUE ET SOCIALE n°85 - Octobre 2017

Actualité juridique CCI Occitanie
Informations
JURIDIQUE
& SOCIAL
Voccitanie REZO
  N°85 - Octobre 2017
 
 
  Actualités
 
 
 
 
 
 

INAPTITUDE

OBLIGATIONS DE RECLASSEMENT

Une série d'arrêts récents illustrent l'étendue de l'obligation de reclassement du salarié déclaré inapte. Comment s'articulent ces solutions avec le nouveau périmètre...

 
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LICENCIEMENT

INDEMNITES DE LICENCIEMENT

Seules les 10 premières années sont revalorisées à 25 %. Trois jours après l'ordonnance qui abaisse la condition d'ancienneté, un décret revalorise, comme promis fin juillet par la ministre du Travail, le montant de l'indemnité légale de licenciement.

 
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TELETRAVAIL

RECOURS AU TELETRAVAIL

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être executé dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux...

   
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  Agenda
 

MARDI 7 NOVEMBRE 2017

CE QUE VONT CHANGER LES ORDONNANCES MACRON

De 8h30 à 10h30 à la CCI du Tarn, site de Castres, atelier RH animé par Maître Pascal LABROUSSE et Maître Stéphanie ASSEMAT du Cabinet FIDAL.

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MARDI 7 NOVEMBRE 2017

PREVENIR LES DIFFICULTES DES SALARIES : CHOISIR LES BONS INDICATEURS DE RPS ET BURN OUT

DE 10h30 à 12h00 à la CCI de Montauban & Tarn-et-Garonne, Espace "Entreprendre & Réseaux" atelier animé par Sandra MOREIRA de Creact'Up.

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JEUDI 9 NOVEMBRE 2017

ATELIER RH : CE QUE VONT CHANGER LES ORDONNANCES DE LA LOI TRAVAIL

De 8h30 à 10h30 au Palais Consulaire (CCI de Toulouse), atelier RH animé par Maître LIBERI et Maître ROMIEU, Avocats Conseils en Droit Social du Cabinet BARTHELEMY.

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  Prochains stages de formation
 

LE METIER DE COACH 2nde PROMOTION

Pratique du coaching individuel et coaching d'équipe
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PLATO AVEYRON 2nde PROMOTION

Cycle de développement de compétences du dirigeant
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TBS FORMATION CONTINUE - FORMATION POUR L'ENTREPRISE

Développer sa pratique managériale
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TOURISME HOTELLERIE RESTAURATION

Patrimoine culturel dans le Lot
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  Jurisprudence
 

REPORT DES CONGES PAYES NON PRIS POUR MALADIE 

quelle durée de report peut être valablement fixée par l'entreprise?

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MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR MOTIF ECONOMIQUE : ATTENTION AU FORMALISME

Faute de réponse du salarié dans un délai d'un mois, la modification du contrat de travail pour une cause économique...

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> VOIR LES PRINCIPAUX EVENEMENTS EN REGION
 
  Agenda des CCI
 
> VOIR L'AGENDA COMPLET
 
  Quoi de neuf
 

OCTAO : le nouvel Organisme Collecteur de Taxe d'Apprentissage Inter-Consulaire Régional

En créant le nouvel Organisme Collecteur de Taxe d'apprentissge Inter-Consulaire Régional, habilité par le Préfet de Région le 31 Août 2017 pour l'ensemble du territoire Occitanie...

En savoir plus >

 
     
 
 
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