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Marchés publics

 

Connaître les appels d’offres de la CCI Occitanie

L’accès aux marchés publics de la CCI Occitanie

Pour toute information complémentaire sur nos appels d’offres, n’hésitez pas à contacter par mail Véronique Casagrande v.casagrande@toulouse.cci.fr

Les principaux formulaires officiels à utiliser pour répondre à un marché public 

Quatre formulaires sont à télécharger :

  • DC1: Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants 

Le  formulaire DC1 est un  modèle de lettre de candidature, qui doit être renseigné et signé par les candidats aux marchés publics.

DC1 

Notice explicative DC1

 

  • DC2 : Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement 

Le formulaire DC 2 est un modèle de déclaration utilisé et renseigné par les candidats aux marchés publics en appui de leur candidature (formulaire DC1).

DC2

Notice  explicative DC2

 

  • ATTRI1 : Acte d’Engagement

Le formulaire ATTRI1 est un imprimé d'acte d'engagement  renseigné par le candidat et l’acheteur public en réponse aux marchés publics

ATTRI1

Notice explicative ATTRI1 

 

  • DC4: Déclaration de sous-traitance 

Le formulaire DC 4 est un modèle de déclaration de sous-traitance renseigné par le candidat et son sous-traitant titulaires lors de la passation ou à tout moment de l’exécution d’un marché public

DC4

Notice explicative DC4

 

Information générale sur les marchés publics

Téléchargez le guide des marchés publics « Osez la commande publique ». Concis et pratique ce guide vous donnera la méthode à adopter pour répondre efficacement à un marché public.

Pour toute question d’ordre général et téléchargement d’autres imprimés, rendez-vous sur  le portail de l’économie, des Finances

 

Les textes relatifs aux marchés publics en vigeur depuis le 01 Avril 2016 :

 

Contact

Véronique Casagrande
CCI de Toulouse
05 61 33 66 80

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