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APPRENTISSAGE : NOUVEAUTES 2017 EN MATIERE D'APPRENTISSAGE

Deux décrets des 12 et 30 décembre 2016 mettent en place des nouveautés en matière d’apprentissage.

 

Décret du 12 décembre 2016

 

  • Changements pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés

Le médecin du travail a la possibilité d’aménager le temps de travail des apprentis reconnus travailleurs handicapés. Le décret prévoit la possibilité de suivre les cours par correspondance dans le cas d’un handicap qui empêcherait l’apprenti de se rendre dans les locaux du centre de formation.

 

  • Changements pour les sportifs de haut niveau

Le décret concerne les sportifs de haut niveau inscrits sur la liste ministérielle prévue à l’article L. 221-2 du code du sport.

Les sportifs de haut niveau peuvent bénéficier d’un contrat d’apprentissage d’une durée de 4 ans (au lieu de 3 ans). La rémunération de cette 4ème année sera égale à celle de la 3ème année.

Un planning spécifique doit être mis en place entre l’employeur, le centre de formation et la fédération sportive concernée. L’organisation entre la formation en centre et la présence de l’apprenti en entreprise devra tenir compte du calendrier des activités sportives. L’employeur n’a pas à rémunérer l’apprenti pour les temps passés à exercer les activités sportives.

 

Décret du 30 décembre 2016

 

Ce décret liste les régions autorisées à participer aux expérimentations relatives à l'affectation de la taxe d'apprentissage et à l'extension de l'apprentissage jusqu'à trente ans :

  • Bretagne ;
  • Bourgogne-Franche-Comté ; 
  • Centre-Val de Loire ; 
  • Grand Est;
  •  Hauts-de-France ; 
  • Nouvelle-Aquitaine ; 
  • Pays de la Loire.

 

La Région « Occitanie » votera une délibération le 3 février. Le Décret sera alors étendu à celle-ci.

 

Source : Décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 / Décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016

 

 

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