Le Centre des Formalités des Entreprises est votre interlocuteur unique pour réaliser vos formalités d'entreprises. Les CFE des CCI vous accompagnent dans vos démarches administratives d'immatriculation, de modification ou de radiation au Registre du Commerce et des Sociétés. Ils centralisent toutes les informations nécessaires à la création d'entreprise.

Vous pouvez également réaliser en quelques clics vos formalités d'entreprises et votre déclaration d'auto-entrepreneur.

L'ACCRE est une mesure sociale visant les entrepreneurs. C'est une exonération de charges sociales, obtenue dans le cadre d'un projet de création ou de reprise d'entreprise. Le dossier doit être déposé au CFE dont vous dépendez, selon le secteur d'activité de votre entreprise, lors de la formalité de création, reprise d'entreprise ou de modification de dirigeant.

Comment en bénéficier ?

• directement en déposant cette demande au Centre de Formalités des Entreprises lors du dépôt de la déclaration de création ou de reprise, ou au plus tard dans les 45 jours qui suivent cette dernière,
• en ligne quelques clics, en saisissant votre code postal et en suivant les indications : cfenet

Conditions :

Les bénéficiaires doivent créer ou reprendre une entreprise, quel que soit le secteur d'activité, sous forme d'entreprise individuelle ou de société et en exercer effectivement le contrôle, avec

• une exonération de cotisations sociales pour les salariés créateurs pendant 1 an, dans la limite des 12 premiers mois d'activité et d'un plafond de revenus ou de remunération ne dépassant pas 120% du Smic brut
• une exonération pendant 5 ans de cotisations maladie-maternité pour les artisans, industriels et commerçants non salariés établis dans une Zone franche urbaine
• un plafonnement des cotisations sociales des micro-entrepreneurs en fonction du chiffre d'affaires réalisé

 Pour toute information complémentaire sur les conditions d'éligibilité à l'ACCRE, adressez-vous à votre CFE.

Pour répondre aux besoins croissants des entreprises en matière de sécurité des transactions, les certificats de signature électronique proposés par ChamberSign France permettent sécuriser vos échanges électroniques sur internet.

Ils permettent :

• d'authentifier vos échanges sur le net
• de garantir de manière fiable l'intégralité des informations et documents transmis
• d'assurer la non répudiation (le signataire d'un document ne peut nier en être l'auteur)
• de garantir la confidentialité (seul destinataire pourra consulter l'information)

Les usages du certificat ChamberSign France sont multiples : net-entreprise, URSSAF, TéléTVA (déclaration et règlement de la TVA par internet), Téléc@rtegrise (déclaration d'achat et cession de véhicules, carte grise des cyclomoteurs neufs), Ducs-Edi(déclaration et règlement des cotisations par e-mail)...

Pour en savoir plus, cliquer sur le lien : http://www.chambersign.tm.fr/

ChamberSign France c'est plus de 120 bureaux d'enregistrement à travers les Chambres de Commerce et d'Industrie et plus de 250 personnes qualifiées et accréditées pour vous informer et vous accompagner.