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Réaliser ses formalités d’entreprise

Les Centres de Formalités des Entreprises des CCI vous assurent un accueil personnalisé, un diagnostic et un traitement rigoureux des formalités à accomplir.  Leur objectif est de vous faciliter l’accès aux démarches administratives d’entreprise pour :

  • Effectuer vos formalités liées à la création (inscription au Registre du Commerce et des Sociétés, affiliation au RSI, …).
  • Faire une demande d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACCRE)
  • Vous inscrire en tant qu’auto-entrepreneur
  • Obtenir votre carte de commerçant non-sédentaire
  • Bénéficier des avantages du guichet Unique

 

Pour gagner du temps et réaliser vos formalités rapidement, un expert en formalités vous propose un accompagnement individuel personnalisé  (Coût : 60 euros)

Cet accompagnement comprend :

  • Un diagnostic : toutes les formalités à accomplir en fonction de votre situation personnelle (ACCRE, carte de commerçant non sédentaire, …), délivrance d’informations juridiques, fiscales et sociales ainsi que de certains modèles de documents (annonces légales, par exemple).
  • Une analyse du dossier : L'expert s’assure de la conformité des pièces et de la cohérence des informations déclarées.
  • La saisie immédiate de la formalité.
  • Pour vos immatriculations, la CCI vous propose de faire enregistrer vos statuts auprès des services fiscaux.
  • La transmission de votre dossier aux organismes partenaires, délivrance du numéro SIREN (sous certaines conditions).
  • L'intervention auprès des organismes destinataires en cas d’éventuelles difficultés sur la formalité.

Comment faire ?  Vous avez le choix entre :

  • Etre reçu avec ou sans RV.
  • La prestation courrier : Le conseiller examine votre dossier dès sa réception, enregistre immédiatement votre déclaration et vous informe par téléphone des éventuelles difficultés rencontrées.
  • La prestation en ligne : Vous réalisez votre déclaration en ligne et le conseiller examine votre dossier dès sa réception, enregistre immédiatement votre déclaration et vous informe par téléphone des éventuelles difficultés rencontrées.

Prestation non assujettie à la TVA (art. 256 B du CGI). Frais de greffe en sus.
En aucun cas le CFE ne peut garantir la recevabilité finale du dossier qui dépend des organismes destinataires.

Vous pouvez constituer seul votre dossier sans assistance en adressant votre dossier au CFE par courrier ou le déposez à l’accueil. Si le dossier est incomplet, le conseiller vous contactera par courrier.

 

Ai-je droit à l'ACCRE?

L'ACCRE est une mesure sociale visant les entrepreneurs. C'est une exonération de charges sociales, obtenue dans le cadre d'un projet de création ou de reprise d'entreprise. Le dossier doit être déposé au CFE dont vous dépendez, lors de la formalité de création, reprise d'entreprise ou de modification de dirigeant.

Comment en bénéficier ?

  • directement en déposant cette demande au Centre de Formalités des Entreprises lors du dépôt de la déclaration de création ou de reprise, ou au plus tard dans les 45 jours qui suivent cette dernière.
  • en ligne, en saisissant votre code postal et en suivant les indications.

Conditions :

Les bénéficiaires doivent créer ou reprendre une entreprise, quel que soit le secteur d'activité, sous forme d'entreprise individuelle ou de société et en exercer effectivement le contrôle.

Pour toute information complémentaire sur les conditions d'éligibilité à l'ACCRE, adressez-vous à votre CFE.

Contact

Emmanuelle Desbrest
CCI Occitanie
05 62 74 20 57

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